Conditions générale de vente

Conditions Générales de Vente – SAS Stand 90

Version mise à jour : 2025
Site : https://www.stand90.fr
Société : SAS Stand 90
SIRET : 32814794700027
Adresse : 1, Rue des Courbes Fauchées – Zone Industrielle de Bavilliers – 90800 Argiesans

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de pièces automobiles d’occasion réalisées via le site internet www.stand90.fr exploité par la SAS Stand 90 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Stand 90 commercialise exclusivement des pièces automobiles d’occasion issues de véhicules démontés et testées visuellement ou mécaniquement lorsque cela est possible.

Chaque pièce vendue peut présenter des traces d’usage liées à son ancienneté.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque :

Le client a validé le panier,
Accepté les présentes CGV,
Réalisé le paiement par carte bancaire.

Une confirmation de commande est envoyée par email.
La SAS Stand 90 se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’assurer la livraison.

5. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un prestataire sécurisé.
Le paiement doit être intégral au moment de la commande.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

6. Livraison

Transporteurs

Les livraisons sont assurées selon volume et typologie de pièces par :

GLS
France Express

Délais

Les délais moyens constatés sont de 48 à 72 heures ouvrées, sans garantie contractuelle.

Frais et risques

Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur et du client dès leur remise au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit :

Refuser le colis ou
Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison

sans quoi aucun recours ne pourra être exercé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.1 Conditions de retour

Le produit doit être renvoyé :

non monté,
dans son emballage d’origine (si existant),
sans détérioration ni modification.

Toute pièce montée, utilisée, ou dégradée ne pourra être remboursée.

7.2 Frais

Les frais de retour sont à la charge du client.

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit conforme.

8. GARANTIES

Stand 90 applique une garantie commerciale orientée vendeur et compatible avec la législation française.

8.1 Durée

Pièces d’occasion : 1 an
Pièces neuves (rarement vendues) : 1 an

8.2 Forme de la garantie

La garantie consiste :

en un échange par une pièce équivalente
ou, si l’échange n’est pas possible,
en un avoir valable 3 mois

⚠️ Aucun remboursement direct n’est prévu dans le cadre de cette garantie commerciale (hors rétractation légale pour les particuliers).

8.3 Exclusions express

Ne sont pas couverts par la garantie :

pneumatiques,
joints,
embrayages,
accessoires laissés sur les moteurs (courroies, durites, bougies, filtres, etc.),
consommables de toute nature,
pièces endommagées par un mauvais montage ou un mauvais diagnostic.

8.4 Obligation de montage professionnel

Pour les pièces suivantes :

moteurs,
boîtes de vitesses,
turbos,

la garantie est accordée uniquement sous présentation d’une facture de montage réalisée par un professionnel de l’automobile.

Sans ce justificatif, aucune garantie ne pourra être appliquée.

8.5 Main d’œuvre

La garantie ne couvre jamais :

les frais de main d’œuvre,
les dommages indirects,
les frais de diagnostic ou de démontage.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’un mauvais diagnostic effectué par le client,
d’un montage non conforme,
de dommages causés au véhicule suite à une mauvaise installation,
d’incompatibilités techniques non signalées par le client.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de revente par l’acheteur professionnel, la réserve de propriété s’applique au prix de revente.

11. RETARD DE PAIEMENT (Clients professionnels)

En cas de retard de règlement :

Pénalités de retard : taux BCE + 10 points
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
Possibilité de frais supplémentaires si les coûts réels dépassent ce forfait.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers hors nécessité technique (paiement, transport).

13. MÉDIATION (Clients particuliers)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut saisir gratuitement un médiateur en cas de litige non résolu.

Coordonnées du médiateur :
Mobilians, situé au 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX dont le site internet est https://www.mediateur-mobilians.fr (mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr).

14. LITIGES ET JURIDICTION

Pour les professionnels : seul le Tribunal de Commerce de Belfort est compétent.

Pour les particuliers : compétence légale (tribunal du domicile du consommateur ou tribunal compétent via la plateforme européenne).

15. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.